REGION SUD PROVENCE A ALPES CÔTE D'AZUR AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental En exécution de l'arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur n°2019-04 en date du 7 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et son Rapport Environnemental. DU LUNDI 18 MARS 2019 AU VENDREDI 19 AVRIL 2019 INCLUS SOIT 33 JOURS Ce document de planification fixe les moyens de réduction des déchets,de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Il constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire. L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. L'Hôtel de Région (27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE)est désigné comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée. Le dossier d'enquête publique, établi conformément aux dispositions de l'article R.123-8 du Code de l'Environnement, comprend notamment un rapport sur les incidences environnementales ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du Conseil général de l'Environnement et du Développement Durable et les avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue à l'article R.541-22du Code de l'Environnement. Il sera consultable, en version papier dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous et en version numérique sur le site www.maregionsud.fr et sur le site http: //plandechets.maregionsud.fr. Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l'enquête publique. Par ailleurs, au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public afin qu'il puisse consulter gratuitement le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants : Lieux Adresses Jours et horaires d'ouverture au public Dates et Horaires des Permanences Des commissaires enquêteurs MARSEILLE : Conseil Régional Hôtel de Région, Service Documentation, Bâtiment Présentines, 2e étage, 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Mardi 19 mars de 13h00 à 16h30 Jeudi 11 avril de 9h00 à 12h00 Jeudi 18 avril de 13h00 à 16h30 DIGNE-LES-BAINS : Maison de la Région des Alpes de Haute-Provence Les Colonnes 19, Rue Docteur Honnorat, 04000 DIGNE-LES BAINS Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lundi 18 mars de 9h00 à 12h00 Lundi 8 avril de 9h00 à 12h00 Vendredi 19 avril de 14h00 à 17h00 BARCELONNETTE: Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon 4, Avenue des 3 frères Arnaud, 04400 BARCELONNETTE Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30) Mercredi 20 mars de 13h30 à 17h30 Mercredi 3 avril de 13h30 à 17h30 Mercredi 17 avril de 13h30 à 17h30 FORCALOUIER : Communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure Le Grand Carré 13, Boulevard des Matyrs, 04300 FORCALQUIER Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mardi 26 mars de8h00àl2h00 Mardi2 avril de8h00 à 12h00 Mardi 16 avril de 8h00 à 12h00 CASTELLANE: Communauté de communes Alpes Provence Verdon 126, avenue Frédéric MISTRAL, 04120 CASTELLANE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Mercredi 20 mars de 8h30 à 12h00 Jeudi 28 mars de 13h00 à 16h30 Mercredi 10 avril de 8h30 à 12h00 GAP: Maison de la Région des Hautes Alpes Site de St Louis, Route de Malcombe, 05000 GAP Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lundi 18 mars de 13h30 à 17h00 Vendredi 5 avril de 13h30 à 17h00 Vendredi 19 avril de 13h30 à 17h00 BRIANCON: Communauté de communes du Briançonnais lrue Aspirant Jan, 05100 BRIANCON Du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (sauf vendredi 16h30) Mardi 19 mars de 14h00 à 17h30 Jeudi 4 avril de 9h00 à 12h00 Jeudi 18 avril de 14h00 à 17h30 NICE: Maison de la Région des Alpes Maritimes Hôtel de ville, 2e étage accueil Région 5, rue de l'hôtel de ville, 06300 NICE Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Lundi 18 mars de 9h00 à 12h00 Mercredi 3 avril de 14h00 à 16h00 Vendredi 19 avril de 14h00 à 16h00 GRASSE : Communauté dAgglomération du Pays de Grasse 57, Avenue Pierre Sémard, 06131 GRASSE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12hl5 et de 13h45 à 17h30 (sauf lundi àl7h) Mercredi 20 mars de 8h30 à 12hl5 Vendredi 5 avril de 13h45 à 17h00 Jeudi 18 avril de 8h30 à 12hl5 AIX-EN-PROVENCE : Conseil de Territoire du Pays d'Aix Hôtel de Boades 8 place Jeanne d'Arc, 13100 AIX-EN-PROVENCE Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Lundi 18mars de 8h00 à 12h00 Mercredi 10 avril de 13h30 à 17h00 Vendredi 19 avril de 13h30 à 17h00 ISTRES : Conseil de Territoire Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier, 13800 ISTRES Du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30 Mercredi 20mars de 14h00 à 17h30 Mardi9 avril de7h30àl2h00 Jeudi 18 avril de 7h30 à 12h00 ARLES: Communauté dAgglomération Arles Crau Camargue Montagnette Cité Yvan Audouard, 5, rue Yvan Audouard, 13200 ARLES Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 17h30 (sauf vendredi 16h30) Mardi 19 mars de 8h30 à 12h00 Jeudi 11 avril de 13h30 à 17h30 Vendredi 19 avril de 8h30 à 12h00 TOULON: Maison de la Région du Var 7 rue Picot, 83000 TOULON Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lundi 18 mars de 14h00 à 17h00 Lundi 8 avril de 14h00 à 17h00 Vendredi 19 avril de 14h00 à 17h00 BRIGNOLES: Communauté d'Agglomération Provence Verte Quartier de Paris 174 route départementale 554 83170 BRIGNOLES Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 et de 14h00-17h00 (sauf vendredi 16h00) Mardi 19 mars de 9h00 à 12h00 Mardi 9 avril de 14h00 à 17h00 Mercredi 17 avril de 14h00 à 17h00 DRAGUIGNAN: Communauté d'Agglomération Dracénoise Square Mozart, 83300 DRAGUIGNAN Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mercredi20marsde8h30àl2h00 Mercredi 10 avrilde 13h30à 17h30 Jeudi 18 avrilde 13h30àl7h30 AVIGNON: Maison de la Région du Vaucluse 135 Avenue Pierre Sémard, MIN d'Avignon Bât D4,84000 AVIGNON Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Jeudi 21mars de 14h00 à 17h00 Mercredi 3 avril de 9h00 à 12h00 Mercredi 17 avril de 14h00 à 17h00 APT: Communauté de Communes Pays d'AptLuberon Chemin de la Boucheyronne 84400 APT Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30) Lundi 18 mars de 9h00 à 12h00 Mardi 9 avril de 13h30 à 16h30 Vendredi 19 avril de 13h30 à 16h30 CARPENTRAS: Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin 1171avenue du Mont-Ventoux 84200 CARPENTRAS Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Mardi 19 mars de 13h30 à 16h30 Mercredi 10 avril de 9h00 à 12h00 Jeudi 18 avril de 13h30 à 16h30 Des réunions d'information et d'échange seront organisées aux jours et horaires suivants : MARSEILLE ; le 25mars 2019,de 17h30 à 20h00, Hôtelde Région Salon d'honneur, 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE AVIGNON : le 26 mars 2019,de 17h30 à 20h00, Hôtelde la Communauté, Salle René Char, 320 chemin des Meinaiariés AGROPARC, 84 000 AVIGNON NICE: le 28 mars 2019,de 17h30 à 20h00, Chambre de Commerceet d'Industrie Nice-Côte d'Azur,20 boulevard Carabacel, 06 000 NICE TOULON : le 1er avril 2019,de 17h30 à 20h00, Campus Porte d'Italie, Amphithéâtre FA110,70 Avenue Roger Devoucoux, 83000 TOULON GAP: le 2 avril 2019,de 17h30à20h00, Domaine de Charance, Quartierde Charance,05 000 GAP DIGNE-LES-BAINS : le 4 avril 2019,de 17h30 à 20h00, IUT Aix-Marseille, 19, Bd Saint-Jean Chrysostome,04000 Digne les Bains Pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions suru n registre d'enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d'ouverture des lieux d'enquête d u 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus. Le registre dématérialisé sera plus spécifiquement ouvert d u lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h00 sur le site http: //plandechets.maregionsud.fr. Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser, par voie numérique à l'adresse :
[email protected] ou par courrier postal à « Monsieur le Président de la commission d'enquête d u Plan Régional des Déchets, Hôtel de Région, Service Environnement et Biodiversité, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 » d u lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h00 (cachet de la poste faisant foi) . En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête ainsi qu'au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète d u public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d'enquête seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Conformément à l'article R.123-12 d u Code de l'Environnement, l'adresse d u site où l'intégralité d u dossier soumis à enquête publique peut être téléchargée a été communiquée, pour information, au maire de chacune des communes dont la mairie n'a pas été désignée comme lieu d'enquête sur le territoire de la Région. Un exemplaire d u dossier est adressé sous format numérique à chaque commune qui en fait la demande expresse. La Commission d'enquête, désignée par le Tribunal Administratif par décision rectificative n° E18000106/13 e n date d u 10 octobre 2018, est composée des membres suivants : Président : Monsieur Jean-Marie BLANCHET, Géomètre Expert Foncier DPLG, Membres titulaires : Madame Anne PAUL, Ingénieur e n retraite Monsieur Bernard PATIN, Ingénieur Ecologue retraité Monsieur Fernand PEIRANO, Ingénieur CEA retraité Monsieur Alain LOGETTE, Général de Brigade aérienne retraité Madame Jacqueline OTTOMBRE-MERIAN, retraitée de la fonction publique (secrétaire générale de la sous-préfecture de Draguignan) Monsieur Maurice COURT, Ingénieur TPE Cadre DDE, Suppléants : Monsieur Alex SICILIANO, Agent de développement et formateur en milieu rural Monsieur Dominique PAULIAN, Commissaire Divisionnaire de Police. En cas d'empêchement de Monsieur Jean-Marie BLANCHET, la présidence sera assurée par Madame Anne PAUL. Le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l'ensemble des lieux dans lesquels s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'au service Documentation de la Région, pendantu n a n à compter de la date de remised u rapport. Ces documents seront également publiés sur le site Internet du Conseil régional. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprèsd u Conseil régional Provence Alpes-Côte d'Azur, Hôtelde Région, Service Environnement et Biodiversité, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, auprès de Madame Dominique AZERMAI,
[email protected], 04.88.10.76.59, responsable administrative et juridique d u projetou Madame Yannick KNOPPERS,
[email protected], 04.88.73.69.63 , responsable communication du projet. A l'issu de l'enquête publique, le projet de Plan Régional de Prévention e t de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, seront soumis à délibération et adoptés par l'Assemblée Plénière de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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