commune de Cap d'Ail

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune de Cap d'Ail , 06320 CAP D AIL

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 06/08/2016
Siren : 210 600 326
Ref : 1008232792

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS AU PUBLIC DELIBERATIONS DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 12 JUILLET 2016 CONCERNANT LES DOCUMENTS D'URBANISME DE CERTAINES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 23.1 Commune de Cap d'Ail Retrait de la délibération n° 23.1 du 14 avril 2016 Approbation de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de Cap d'Ail Par délibération du 12 juillet 2016, le conseil métropolitain a décidé du retrait de la délibération n° 23.1 du conseil métropolitain du 14 avril 2016 et a approuvé le dossier de modification 0 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Cap d'Ail. Cette procédure de modification n° 2 du plan local d'urbanisme a pour objet de prendre en compte l'impact de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, sur les zones UD et UDs, et de protéger le paysage caractéristique de Cap d'Ail. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 3 août 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, en mairie de Cap d'Ail, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5ème étage (06200) et à la mairie de Cap d'Ail, 62 avenue du Trois Septembre (06320 Cap d'Ail), aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.2 Commune de Colomars Bilan de la mise à disposition du public-Adoption de la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme Par délibération du 12 juillet 2016, le conseil métropolitain a adopté le bilan de la mise à disposition du public ainsi que le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Colomars. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 3 août 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, en mairie de Colomars, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public, à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais, immeuble les Cimes 5ème étage (06200), et en mairie de Colomars, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

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