COMMUNE DE CAP D AIL

COMMUNE DE CAP D'AIL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Procédure de délimitation du domaine public maritime Intégrant les lais et relais de la mer sur la plage de la Mala En exécution de l'arrêté préfectoral du 6 JUIN 2019 , une enquête publique, relative à une procédure de délimitation du domaine public maritime, intégrant les lais et relais de la mer, sur la plage de la Mç1,la, sur la commune de Cap d'Ail aura lieu : du 2 juillet au 31 juillet 2019 inclus à la Mairie de Cap d'Ail, salle des commissions 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d'Ail -Tél. 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par madame le commissaire enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45). Les observations, propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Cap d'Ail, 62 avenue du 3 septembre 063 20 Cap d'Ail, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : [email protected], et devront être reçues au plus tard le 31 juillet à 16H45. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d'enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l'enquête : une version numérique du dossier d'enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes -Publications -Enquête publique) et sur celui de la commune de Cap d'Ail: http: //www.cap-dail.fr la commune de Cap d'Ail mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d'ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N 0 E I 9000025/06 du 29 mai 2019, la présidente du tribunal